26 juin 2026
AN
L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
26 44 0
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
65 93 0
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
63 90 0
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
64 91 1
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
59 92 0
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
64 93 0
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
63 93 1
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
55 95 1
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
64 100 1
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
66 99 2
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
65 99 0
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
69 100 0
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
60 98 0
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
60 98 0
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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59 101 1
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
64 100 2
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
70 93 3
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
68 98 1
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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43 103 20
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
59 116 4
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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66 106 4
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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78 107 3
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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78 110 1
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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85 109 4
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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78 114 5
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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74 112 3
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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72 108 3
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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83 108 2
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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83 98 1
24 juin 2026
AN
L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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64 99 17