Scrutins

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436 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 639213
AN L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 58881
AN L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 129474
AN L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 167119
AN L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 861571
AN L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 891562
AN Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 1011406
AN L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 987915
AN L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 1221206
AN L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 1021660
AN L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 641701
AN L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 70850
AN L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 74711
AN L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 374413
AN Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 671045
AN Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 661013
AN L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 61623
AN L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 671201
AN L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 76961
AN L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 71930
AN L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 70838
AN L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 686419
AN L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 716116
AN L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 170583
AN L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 102864
AN L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 90863
AN L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 101940
AN L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 80690
AN L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 72681
AN L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 75660

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