27 mai 2025
AN
L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
37 107 9
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
47 106 1
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
45 89 1
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
41 68 3
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
37 83 0
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
82 37 0
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
23 85 8
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
34 76 18
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
30 89 12
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
9 120 0
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
58 58 6
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
29 63 0
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
31 85 10
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
31 85 9
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
46 73 9
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
34 81 10
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
5 119 1
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
17 108 6
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
20 99 10
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
42 78 1
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
40 76 0
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
42 68 1
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
29 57 8
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
22 39 5
30 avr. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
33 71 9
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
64 63 2
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
63 63 7
30 avr. 2025
AN
L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
48 28 6
30 avr. 2025
AN
L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
52 37 3
30 avr. 2025
AN
L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
33 2 59