Scrutins

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244 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 671390
AN L'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 6013111
AN La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 701600
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 681452

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