21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
57 108 1
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
62 96 3
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
12 127 19
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
53 101 0
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
53 92 0
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
51 91 4
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
56 80 0
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
42 72 0
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
36 56 0
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
46 64 0
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
47 95 1
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
45 99 1
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
29 92 16
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
36 99 2
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
49 93 1
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
9 84 50
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
43 96 2
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
60 56 12
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
148 1 1
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
28 116 1
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
42 50 56
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
29 49 70
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
7 72 67
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
23 54 63
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
23 55 57
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
62 10 46
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
27 58 0
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
31 81 5
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
52 77 4
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
31 52 55