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989 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
AN L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 671485
AN L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 814764
AN L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 721403
AN L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1104111
AN L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 837855
AN L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 5611029
AN L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 661161
AN L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 721081
AN L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 464531
AN L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 10824
AN L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 32351
AN L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 125801
AN L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1225146
AN L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 811396
AN L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 801378
AN L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 841266
AN L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 861394
AN L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 811426
AN L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 791397
AN L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 771416
AN L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 841314
AN L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 821372
AN L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 821344
AN L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 751395
AN L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 847047
AN L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 791375
AN L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 701510
AN L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 931048
AN L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 821276
AN L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 781254

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