Scrutins

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436 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 60740
AN L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 50832
AN L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 58602
AN L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 55693
AN L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 39728
AN L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 501050
AN L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 531040
AN L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 611050
AN L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 601131
AN L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 140294
AN Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 105432
AN L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 76754
AN L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 541065
AN L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 60946
AN L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 671300
AN L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 89743
AN L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 70943
AN L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 52994
AN L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 63457
AN L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 611075
AN L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 69842
AN L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 123271
AN L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 18432
AN L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 67760
AN L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 70920
AN L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 145379
AN L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 935022
AN L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 861874
AN L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 68618
AN L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 67802

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