28 mai 2025
AN
Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
76 69 7
28 mai 2025
AN
L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
69 74 0
28 mai 2025
AN
L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
105 97 0
28 mai 2025
AN
L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
87 100 1
28 mai 2025
AN
L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
77 97 5
28 mai 2025
AN
L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
77 99 3
28 mai 2025
AN
L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
75 96 8
28 mai 2025
AN
L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
64 91 5
28 mai 2025
AN
L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
70 90 5
28 mai 2025
AN
L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
77 75 4
28 mai 2025
AN
L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
127 179 5
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
89 123 7
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
59 111 0
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
61 138 0
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
57 135 0
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
56 135 0
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
61 137 0
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
57 138 0
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
52 122 0
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
62 139 1
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
61 125 3
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
55 123 9
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
64 129 0
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
53 117 3
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
71 82 4
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
30 88 2
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
42 91 3
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
20 71 71
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
43 113 8
27 mai 2025
AN
L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
42 111 9