20 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
19 84 8
20 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
15 80 8
20 févr. 2020
AN
L'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
44 103 5
20 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
49 98 2
20 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
35 106 12
20 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
33 104 11
20 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
31 101 10
20 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
38 104 6
20 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
34 105 10
19 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
23 149 15
19 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
23 148 15
19 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
24 149 10
19 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
26 153 8
19 févr. 2020
AN
L'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
38 154 11
19 févr. 2020
AN
L'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
57 134 3
19 févr. 2020
AN
L'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
23 165 10
19 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
24 167 7
19 févr. 2020
AN
L'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
27 155 3
19 févr. 2020
AN
Le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
59 141 0
19 févr. 2020
AN
La demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
65 147 2
19 févr. 2020
AN
L'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
30 130 18
18 févr. 2020
AN
L'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
24 182 15
18 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
26 179 14
18 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
28 190 16
18 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
29 171 19
18 févr. 2020
AN
L'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
61 155 1
18 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
26 138 19
18 févr. 2020
AN
L'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
60 162 6
18 févr. 2020
AN
L'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
39 167 11
18 févr. 2020
AN
L'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
42 171 13