22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
27 81 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
27 80 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
18 83 3
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
101 68 2
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
45 47 57
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
39 91 2
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
38 80 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
42 85 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
41 68 2
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
23 66 4
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
33 48 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
45 36 0
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
41 60 7
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
41 61 3
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
37 75 0
21 oct. 2026
AN
L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
100 27 1
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
28 101 0
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
84 44 0
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
59 81 0
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
61 84 0
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
33 47 53
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
1 79 4
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
24 106 3
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
51 54 64
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
56 111 1
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
56 112 0
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
57 107 0
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
59 109 0
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
96 39 23
21 oct. 2026
AN
L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
54 110 1