Scrutins

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430 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 13630
AN L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 13615
AN L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 11480
AN L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 42892
AN L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 48920
AN L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 51941
AN L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 56883
AN L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 60891
AN L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 59863
AN L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 2510621
AN L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 611143
AN L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 671102
AN L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 691009
AN L'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✓ Adopté 1263617
AN L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 551251
AN L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 3512316
AN L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 3812012
AN L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 3712212
AN L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 641023
AN L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 551046
AN L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 561063
AN L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 3911212
AN L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✓ Adopté 522814
AN L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 46538
AN L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 67894
AN L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 66880
AN L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✓ Adopté 118621
AN L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 641180
AN L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 631092
AN L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) ✗ Rejeté 641160

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