29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
13 63 0
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
13 61 5
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
11 48 0
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
42 89 2
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
48 92 0
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
51 94 1
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
56 88 3
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
60 89 1
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
59 86 3
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
25 106 21
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
61 114 3
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
67 110 2
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
69 100 9
27 mai 2026
AN
L'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
126 36 17
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
55 125 1
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
35 123 16
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
38 120 12
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
37 122 12
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
64 102 3
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
55 104 6
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
56 106 3
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
39 112 12
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
52 28 14
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
46 53 8
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
67 89 4
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
66 88 0
27 mai 2026
AN
L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
118 62 1
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
64 118 0
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
63 109 2
27 mai 2026
AN
L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
64 116 0