3 déc. 2025
AN
L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
123 38 38
3 déc. 2025
AN
L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
110 110 3
3 déc. 2025
AN
L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
82 124 16
3 déc. 2025
AN
L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
80 34 104
3 déc. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
88 118 3
3 déc. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
109 100 7
3 déc. 2025
AN
L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
86 138 9
3 déc. 2025
AN
L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
73 177 3
3 déc. 2025
AN
L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
132 70 47
3 déc. 2025
AN
L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
155 106 16
3 déc. 2025
AN
L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
99 180 2
3 déc. 2025
AN
L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
147 70 5
3 déc. 2025
AN
L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
133 54 26
3 déc. 2025
AN
L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
89 83 64
3 déc. 2025
AN
L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
88 94 58
3 déc. 2025
AN
L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
74 90 57
3 déc. 2025
AN
L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
95 130 12
3 déc. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
148 91 2
3 déc. 2025
AN
L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
168 73 13
3 déc. 2025
AN
L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
168 65 13
3 déc. 2025
AN
L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
182 37 20
3 déc. 2025
AN
L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
255 1 1
3 déc. 2025
AN
L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
213 34 7
3 déc. 2025
AN
L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
122 123 1
3 déc. 2025
AN
L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
47 170 31
3 déc. 2025
AN
L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
188 37 9
3 déc. 2025
AN
L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
220 0 8
3 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
74 144 1
3 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
14 205 3
3 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
77 143 1