Scrutins

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558 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1233838
AN L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 1101103
AN L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 8212416
AN L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 8034104
AN L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 881183
AN L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1091007
AN L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 861389
AN L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 731773
AN L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1327047
AN L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 15510616
AN L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 991802
AN L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 147705
AN L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1335426
AN L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 898364
AN L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 889458
AN L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 749057
AN L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 9513012
AN L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 148912
AN L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1687313
AN L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1686513
AN L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1823720
AN L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 25511
AN L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 213347
AN L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 1221231
AN L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 4717031
AN L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 188379
AN L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 22008
AN Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 741441
AN Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 142053
AN Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 771431

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