Abstimmungen

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989 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
Senat L’amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 ✗ Abgelehnt 1242170
Senat Les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 ✓ Angenommen 2041351
Senat Les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 ✗ Abgelehnt 323090
Senat Les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe… ✗ Abgelehnt 1222212
Senat Les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026 ✗ Abgelehnt 12819423
Senat La motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 ✗ Abgelehnt 1824481
NV La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Abgelehnt 140484
NV L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture) ✓ Angenommen 1951138
NV L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture) ✓ Angenommen 2021131
NV L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Angenommen 1981121
NV L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Abgelehnt 871721
NV L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Angenommen 1951029
NV L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Angenommen 10951123
NV L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Angenommen 187089
NV L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Abgelehnt 791849
NV L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Angenommen 1499433
NV L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Angenommen 1264494
NV L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Angenommen 170082
NV L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Abgelehnt 12112611
NV L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Abgelehnt 801348
NV L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Abgelehnt 731336
NV L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Angenommen 1190135
NV L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Angenommen 166842
NV L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Angenommen 897488
NV L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Abgelehnt 621459
NV L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Abgelehnt 791634
NV L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Abgelehnt 841523
NV L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Abgelehnt 741523
NV L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Abgelehnt 7111828
NV L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Abgelehnt 711522

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