24 juin 2025
AN
L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
71 54 10
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
20 104 1
23 juin 2025
AN
L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
67 30 0
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
17 78 2
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
38 59 1
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
40 58 0
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
43 61 0
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
29 71 0
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
30 71 0
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
28 72 0
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
28 64 0
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
29 70 0
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
21 73 1
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
28 67 0
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
22 68 0
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
39 52 0
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
28 63 0
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
27 62 0
23 juin 2025
AN
L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
28 64 0
23 juin 2025
AN
L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
30 65 0
27 mai 2025
Sénat
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
✓ Adopté
226 17 95
20 mai 2025
Sénat
Les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du…
✗ Rejeté
135 206 0
20 mai 2025
Sénat
Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à…
✗ Rejeté
118 210 16