Scrutins

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436 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 66701
AN L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 703621
AN L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 752037
AN L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 121175
AN L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 72655
AN L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 67750
AN L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 80650
AN L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 91540
AN L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 106470
AN L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 71771
AN L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 71701
AN L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 124210
AN L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 683930
AN L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 38915
AN L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 1061125
AN L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 97150
AN L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 103214
AN L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 861033
AN L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 52551
AN L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 731023
AN L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 661032
AN L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 773760
AN L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 721004
AN L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 17906
AN L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 160211
AN L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 741021
AN L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 701100
AN L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 18131
AN L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 76711
AN L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 60801

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