5 juil. 2023
AN
L'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
33 64 4
5 juil. 2023
AN
L'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
34 48 0
5 juil. 2023
AN
L'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
35 44 0
5 juil. 2023
AN
L'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
80 24 1
5 juil. 2023
AN
L'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
19 75 4
5 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
21 75 0
5 juil. 2023
AN
L'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
64 15 3
4 juil. 2023
AN
L'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
44 80 1
4 juil. 2023
AN
L'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
49 82 1
4 juil. 2023
AN
L'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
30 119 2
4 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
131 30 0
4 juil. 2023
AN
L'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
28 116 8
4 juil. 2023
AN
L'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
47 97 2
4 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
44 94 2
3 juil. 2023
AN
L'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
19 67 3
3 juil. 2023
AN
L'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
40 74 1
3 juil. 2023
AN
L'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
28 98 2
3 juil. 2023
AN
L'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
30 87 0
3 juil. 2023
AN
L'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
30 93 1
3 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
31 92 0
3 juil. 2023
AN
L'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
79 24 6
3 juil. 2023
AN
L'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
14 72 5
3 juil. 2023
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
23 97 1
13 juin 2023
Sénat
Lensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
✓ Adopté
231 13 96
8 juin 2023
Sénat
Les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 130, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 194, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe…
✗ Rejeté
97 242 3
8 juin 2023
Sénat
Lamendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à larticle 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
✗ Rejeté
39 213 91