1 juin 2018
AN
L'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
45 7 3
31 mai 2018
AN
L'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
17 44 6
31 mai 2018
AN
L'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
29 44 2
31 mai 2018
AN
L'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
10 54 4
31 mai 2018
AN
L'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
24 39 0
31 mai 2018
AN
L'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
12 49 5
31 mai 2018
AN
L'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
12 47 5
31 mai 2018
AN
L'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
18 39 0
31 mai 2018
AN
L'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
20 30 5
31 mai 2018
AN
L'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
13 45 1
31 mai 2018
AN
L'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
22 38 1
31 mai 2018
AN
L'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
22 46 2
31 mai 2018
AN
L'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
22 41 0
31 mai 2018
AN
L'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
32 41 1
30 mai 2018
AN
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
40 89 0
30 mai 2018
AN
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
31 77 1