22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
30 63 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
28 60 2
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
23 32 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
94 3 21
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
15 61 54
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
51 85 3
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
45 96 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
42 97 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
44 96 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
40 76 17
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
48 8 61
22 oct. 2026
AN
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
34 128 3
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
58 99 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
47 113 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
47 111 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
41 107 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
41 106 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
39 102 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
41 102 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
40 103 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
40 102 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
42 100 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
41 100 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
41 103 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
37 106 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
38 108 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
37 106 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
35 109 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
35 95 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
34 97 0