25 juin 2025
AN
L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
35 66 25
25 juin 2025
AN
L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
53 78 0
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
95 62 0
24 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
52 105 1
24 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
50 103 1
24 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
53 104 1
24 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
60 97 1
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
83 74 2
24 juin 2025
AN
L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
64 31 61
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
47 109 1
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
46 115 2
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
54 112 2
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
49 108 2
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
53 105 2
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
58 91 0
24 juin 2025
AN
L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
104 52 0
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
47 94 2
24 juin 2025
AN
L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
73 43 1
24 juin 2025
AN
L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
73 0 0
24 juin 2025
AN
L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
87 2 42
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
20 65 46
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
40 84 5
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
43 88 0
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
19 137 13
24 juin 2025
AN
L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
10 175 11
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
37 87 26
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
57 76 2
24 juin 2025
AN
L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
110 20 8
24 juin 2025
AN
L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
121 23 0
24 juin 2025
AN
L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
42 45 58