Scrutins

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203 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 356625
AN L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 53780
AN L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 95620
AN Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 521051
AN Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 501031
AN Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 531041
AN Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 60971
AN L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 83742
AN L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 643161
AN L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 471091
AN L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 461152
AN L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 541122
AN L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 491082
AN L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 531052
AN L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 58910
AN L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 104520
AN L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 47942
AN L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 73431
AN L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 7300
AN L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 87242
AN L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 206546
AN L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 40845
AN L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 43880
AN L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 1913713
AN L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 1017511
AN L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 378726
AN L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 57762
AN L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 110208
AN L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 121230
AN L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 424558

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