Scrutins

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436 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 85203
AN L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 712513
AN L'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 99570
AN L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 72840
AN L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 74782
AN L'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 15314
AN L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 75723
AN L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 66890
AN L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 1261516
AN L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 71397
AN L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 76756
AN L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 135161
AN L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 63780
AN L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 57741
AN L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 34534
AN L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 99785
AN Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 84970
AN Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 165150
AN Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 81992
AN L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 691012
AN L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 791012
AN L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 74971
AN L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 70931
AN L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 139912
AN L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 893516
AN L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 65871
AN L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 65800
AN L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 49480
AN L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 69692
AN L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 68683

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