Scrutins

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165 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✓ Adopté 3800
AN L'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✓ Adopté 3400
AN L'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✓ Adopté 4601
AN L'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✓ Adopté 4900
AN L'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✗ Rejeté 24261
AN L'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✓ Adopté 5004
AN L'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✓ Adopté 5303
AN L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✓ Adopté 5521
AN L'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✗ Rejeté 10593
AN L'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✗ Rejeté 9594
AN L'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✗ Rejeté 9584
AN L'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✗ Rejeté 95712
AN L'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✓ Adopté 7700
AN L'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✗ Rejeté 42425
AN L'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) ✓ Adopté 7917

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