3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
17 50 4
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
11 53 5
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
19 41 0
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
18 54 1
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
16 46 1
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
9 52 2
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 46 6
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
19 50 6
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
19 46 4
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
17 47 5
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
17 46 6
2 juin 2018
AN
L'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
20 40 2
2 juin 2018
AN
L'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
16 42 6
2 juin 2018
AN
L'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
8 55 1
2 juin 2018
AN
L'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
43 13 2
2 juin 2018
AN
L'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
17 51 3
2 juin 2018
AN
L'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
10 44 4
2 juin 2018
AN
L'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
58 5 1
2 juin 2018
AN
L'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
50 14 5
2 juin 2018
AN
L'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
19 39 2
2 juin 2018
AN
L'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
13 55 4
2 juin 2018
AN
L'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
11 50 9
2 juin 2018
AN
L'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
15 49 1
2 juin 2018
AN
L'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
15 59 1
1 juin 2018
AN
L'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
36 24 8
1 juin 2018
AN
L'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
12 47 2
1 juin 2018
AN
L'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
42 0 1
1 juin 2018
AN
L'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
18 40 4
1 juin 2018
AN
L'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
65 0 1
1 juin 2018
AN
L'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
70 0 0