22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
35 92 2
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
35 91 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
39 87 3
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
46 85 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
54 71 2
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
38 55 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
86 58 3
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
62 58 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
39 19 51
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
87 30 2
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
32 27 54
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
22 96 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
23 95 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
21 88 5
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
28 92 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
31 91 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
21 101 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
29 78 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
26 22 42
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
42 24 50
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
42 5 61
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
35 35 40
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
2 101 5
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
31 83 4
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
32 81 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
37 85 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
37 78 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
52 23 52
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
40 72 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
42 69 0