17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 783 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
48 137 0
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 440 de M. Rolland après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
74 43 70
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 845 de M. Piquemal après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
36 133 18
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 85 de M. Falcon à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
108 102 7
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 578 de Mme Rey-Rinchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
105 110 9
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 445 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
46 166 1
16 nov. 2026
AN
L'amendement n° 781 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
28 67 2
16 nov. 2026
AN
L'amendement n° 594 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
33 66 0
16 nov. 2026
AN
L'amendement n° 780 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
31 69 0
16 nov. 2026
AN
L'amendement n° 587 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
60 30 2
16 nov. 2026
AN
L'amendement n° 769 de M. Bompard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
27 64 3
16 nov. 2026
AN
L'amendement n° 768 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
23 66 6
16 nov. 2026
AN
L'amendement n° 765 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
31 64 2
16 nov. 2026
AN
L'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
30 61 6
16 nov. 2026
AN
L'amendement n° 760 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
30 68 2
16 nov. 2026
AN
L'amendement n° 763 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
16 71 11
7 juil. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
✓ Adopté
208 117 16
7 juil. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
✓ Adopté
209 117 16
7 juil. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
✗ Rejeté
137 190 1
7 juil. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
✗ Rejeté
54 272 16
7 juil. 2026
Sénat
La motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
✗ Rejeté
99 243 0