Scrutins

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141 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 783 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 481370
AN L'amendement n° 440 de M. Rolland après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 744370
AN L'amendement n° 845 de M. Piquemal après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 3613318
AN L'amendement n° 85 de M. Falcon à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 1081027
AN L'amendement n° 578 de Mme Rey-Rinchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 1051109
AN L'amendement n° 445 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 461661
AN L'amendement n° 781 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 28672
AN L'amendement n° 594 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 33660
AN L'amendement n° 780 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 31690
AN L'amendement n° 587 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 60302
AN L'amendement n° 769 de M. Bompard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 27643
AN L'amendement n° 768 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 23666
AN L'amendement n° 765 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 31642
AN L'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 30616
AN L'amendement n° 760 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 30682
AN L'amendement n° 763 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 167111
Sénat Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ✓ Adopté 20811716
Sénat Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ✓ Adopté 20911716
Sénat Les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ✗ Rejeté 1371901
Sénat Les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ✗ Rejeté 5427216
Sénat La motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ✗ Rejeté 992430

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