29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
59 52 3
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
84 25 10
29 mai 2026
AN
Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
56 62 0
29 mai 2026
AN
Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
64 51 2
29 mai 2026
AN
Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
52 63 0
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
33 32 45
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
35 55 23
29 mai 2026
AN
L'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
88 23 1
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
43 19 49
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
30 75 0
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
45 59 4
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
5 55 44
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
24 82 2
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
25 71 5
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
43 65 3
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
23 78 3
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
23 78 3
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
22 80 0
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
23 78 0
29 mai 2026
AN
L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
26 30 38
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
36 19 42
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
27 74 0
29 mai 2026
AN
L'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
107 0 1
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
91 18 0
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
63 36 1
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
64 39 2
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
48 56 1
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
84 22 2
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
26 83 3
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
52 47 7