4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
139 145 0
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
177 84 92
4 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
229 110 17
4 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
82 227 45
4 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
77 217 52
4 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
78 219 49
4 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
131 224 3
4 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
127 228 2
4 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
199 70 86
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
124 234 0
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
121 232 4
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
114 236 3
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
122 232 1
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
119 236 1
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
93 233 27
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
52 225 71
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
227 53 6
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
121 178 0
4 déc. 2025
AN
L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
169 48 65
4 déc. 2025
AN
L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
100 35 45
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
147 50 1
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
87 118 7
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
228 0 0
4 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
233 0 0
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
48 109 72
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
110 124 3
4 déc. 2025
AN
L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
218 0 0
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
148 57 5
4 déc. 2025
AN
L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
66 97 59
4 déc. 2025
AN
L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
79 92 50