13 janv. 2026
AN
L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
134 0 101
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
79 58 106
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
87 148 10
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
89 72 76
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
78 69 83
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
79 73 4
13 déc. 2025
Sénat
Lamendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de laction du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✓ Adopté
205 139 0
13 déc. 2025
Sénat
Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✓ Adopté
225 100 19
13 déc. 2025
Sénat
Lamendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✓ Adopté
185 155 4
13 déc. 2025
Sénat
Le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✗ Rejeté
139 202 0
13 déc. 2025
Sénat
Le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✗ Rejeté
136 205 0
13 déc. 2025
Sénat
Lamendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✓ Adopté
187 137 17
12 déc. 2025
Sénat
L'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✗ Rejeté
132 206 4
11 déc. 2025
Sénat
Le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à lamendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à létat B du projet de loi de finances pour 2026
✓ Adopté
187 134 20
11 déc. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 du projet de loi de finances pour 2026
✓ Adopté
197 118 26
11 déc. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✓ Adopté
200 136 5
10 déc. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à larticle 76 du projet de loi de finances pour 2026
✓ Adopté
195 128 18
9 déc. 2025
Sénat
L'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✗ Rejeté
132 205 4
9 déc. 2025
Sénat
Lamendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✗ Rejeté
123 217 5
5 déc. 2025
Sénat
Lamendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✗ Rejeté
137 205 0
5 déc. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du…
✗ Rejeté
119 222 0
5 déc. 2025
Sénat
Lamendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✗ Rejeté
131 211 1
5 déc. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✗ Rejeté
129 211 3
5 déc. 2025
Sénat
L'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à létat B du projet de loi de finances pour 2026
✗ Rejeté
117 222 2
4 déc. 2025
Sénat
Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✓ Adopté
209 3 34
4 déc. 2025
Sénat
L'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✗ Rejeté
117 207 0
4 déc. 2025
Sénat
L'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✗ Rejeté
117 206 18
4 déc. 2025
Sénat
L'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✗ Rejeté
120 207 0
4 déc. 2025
Sénat
L'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✗ Rejeté
102 206 36
4 déc. 2025
Sénat
L'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
✗ Rejeté
101 224 19