27 juin 2025
AN
L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
17 41 1
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
27 21 10
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
27 30 2
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
18 42 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
57 1 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
24 36 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
24 36 0
27 juin 2025
AN
L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
29 22 2
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
19 42 3
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
18 36 1
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
40 19 4
25 juin 2025
AN
L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
54 33 6
25 juin 2025
AN
L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
58 35 7
25 juin 2025
AN
L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
44 58 0
25 juin 2025
AN
L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
35 73 0
25 juin 2025
AN
L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
45 58 0
25 juin 2025
AN
L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
41 60 0
25 juin 2025
AN
L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
49 58 0
25 juin 2025
AN
L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
40 84 0
25 juin 2025
AN
L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
54 67 0
25 juin 2025
AN
L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
44 59 12
25 juin 2025
AN
L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
45 78 0
25 juin 2025
AN
L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
40 85 1
25 juin 2025
AN
L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
105 26 0
25 juin 2025
AN
L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
45 58 25
25 juin 2025
AN
L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
50 53 4
25 juin 2025
AN
L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
43 64 1
25 juin 2025
AN
L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
42 56 6
25 juin 2025
AN
L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
103 38 0
25 juin 2025
AN
L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
74 45 7