Scrutins

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436 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 76973
AN L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 97861
AN L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 77985
AN L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 801012
AN L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 791010
AN L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 791012
AN L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 781031
AN L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 761052
AN L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 771051
AN L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 731082
AN L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 104773
AN L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 761062
AN L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 104731
AN L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 132236
AN L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 661040
AN L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 657120
AN L'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 87620
AN L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 78711
AN L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 56851
AN L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 57841
AN L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 54811
AN L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 59712
AN L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 63755
AN L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 624912
AN L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 602914
AN L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 14510
AN L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 119183
AN L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 129125
AN L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 54798
AN L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 478113

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