Scrutins

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451 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 251510
AN Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 24300
AN Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 24300
AN Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 17307
AN L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 24291
AN L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 24300
AN L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 24290
AN L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 22290
AN L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 24290
AN L'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 4409
AN L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 40150
AN L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 15353
AN L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 23280
AN L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 161021
AN L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 241010
AN L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 16303
AN L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 15283
AN L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 3041
AN L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 1781
AN L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 4412
AN L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 24174
AN L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 11313
AN L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 4010
AN L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 31130
AN L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 28100
AN L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 57521
AN L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 51581
AN L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 42651
AN L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 52526
AN L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 681132

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