13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
25 15 10
13 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
24 30 0
13 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
24 30 0
13 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
17 30 7
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
24 29 1
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
24 30 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
24 29 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
22 29 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
24 29 0
13 juin 2025
AN
L'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
44 0 9
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
40 15 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
15 35 3
13 juin 2025
AN
L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
23 28 0
13 juin 2025
AN
L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
16 10 21
13 juin 2025
AN
L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
24 10 10
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
16 30 3
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
15 28 3
13 juin 2025
AN
L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
30 4 1
13 juin 2025
AN
L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
17 8 1
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
44 1 2
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
24 17 4
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
11 31 3
13 juin 2025
AN
L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
40 1 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
31 13 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
28 10 0
28 mai 2025
AN
L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
57 52 1
28 mai 2025
AN
L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
51 58 1
28 mai 2025
AN
L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
42 65 1
28 mai 2025
AN
L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
52 52 6
28 mai 2025
AN
L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
68 11 32