18 juil. 2023
AN
Le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
104 135 1
18 juil. 2023
AN
Le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✓ Adopté
238 4 2
18 juil. 2023
AN
Le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
103 139 2
18 juil. 2023
AN
Le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
30 199 8
18 juil. 2023
AN
Le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
101 138 2
18 juil. 2023
AN
L'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
61 137 4
18 juil. 2023
AN
L'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
58 135 8
18 juil. 2023
AN
L'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
61 134 3
18 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
41 191 0
18 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
40 191 0
17 juil. 2023
AN
L'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✓ Adopté
96 82 1
17 juil. 2023
AN
L'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
33 100 3
17 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
29 133 6
17 juil. 2023
AN
L'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
26 90 0
17 juil. 2023
AN
L'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
54 72 3
17 juil. 2023
AN
L'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
15 90 1
17 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
35 84 4
17 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
37 83 5
17 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
38 81 3
17 juil. 2023
AN
L'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
18 100 1
17 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
40 64 21
17 juil. 2023
AN
L'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
14 84 0
17 juil. 2023
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
✗ Rejeté
43 86 18
22 juin 2023
Sénat
Lensemble du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
✓ Adopté
251 12 80
22 juin 2023
Sénat
Lamendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur larticle 17 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
✗ Rejeté
24 242 77
22 juin 2023
Sénat
Lamendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur larticle 17 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
✗ Rejeté
71 209 63
22 juin 2023
Sénat
Lamendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur larticle 16 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
✗ Rejeté
41 208 94
22 juin 2023
Sénat
Lamendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant larticle 15 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
✗ Rejeté
92 251 0
22 juin 2023
Sénat
Lamendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant larticle 15 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
✗ Rejeté
92 251 0
22 juin 2023
Sénat
Lamendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
✗ Rejeté
50 213 80