22 févr. 2020
AN
L'amendement n° 25672 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
14 59 15
22 févr. 2020
AN
L'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopté
105 0 0
22 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
21 73 9
22 févr. 2020
AN
L'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
28 74 3
22 févr. 2020
AN
L'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
21 74 10
22 févr. 2020
AN
L'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
31 67 2
22 févr. 2020
AN
L'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
14 77 11
22 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
13 84 9
22 févr. 2020
AN
L'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
21 74 1
22 févr. 2020
AN
L'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
12 67 9
22 févr. 2020
AN
L'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
13 78 11
22 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
20 79 4
22 févr. 2020
AN
L'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
10 75 10
22 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
10 72 13
22 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
10 72 12
22 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
11 69 10
22 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 42100 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
9 73 12
22 févr. 2020
AN
L'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
10 69 9
22 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
8 71 9
22 févr. 2020
AN
L'amendement n° 7 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
17 71 3
22 févr. 2020
AN
L'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
9 50 3
21 févr. 2020
AN
L'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
13 53 3
21 févr. 2020
AN
L'amendement n° 9 (rect.) de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
14 56 1
21 févr. 2020
AN
L'amendement n° 25600 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
10 55 12
21 févr. 2020
AN
L'amendement n° 1642 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
12 62 12
21 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 42830 de M. Cinieri à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
18 69 6
21 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41937 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
14 70 11
21 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41935 de M. Jumel à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
14 71 10
21 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41932 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
14 71 10
21 févr. 2020
AN
Le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
12 67 10