3 juin 2018
AN
L'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
6 43 1
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
15 43 0
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
7 58 0
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
6 58 1
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
9 59 1
3 juin 2018
AN
L'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 65 2
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
5 46 6
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
8 47 11
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 53 5
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
25 48 1
3 juin 2018
AN
L'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
62 17 0
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
71 1 0
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
7 57 2
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
9 56 2
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
10 45 13
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
13 50 2
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
12 42 7
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
16 43 0
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
41 20 0
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
15 46 0
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
13 45 2
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
15 45 1
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
8 43 6
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
13 42 0
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
16 56 0
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
13 45 12
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
12 63 1
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
15 55 0
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
9 70 0
3 juin 2018
AN
L'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
18 53 1