21 avr. 2018
AN
L'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
14 125 1
21 avr. 2018
AN
L'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
28 111 0
21 avr. 2018
AN
L'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
17 110 3
21 avr. 2018
AN
L'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
29 97 0
21 avr. 2018
AN
L'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
30 99 2
21 avr. 2018
AN
L'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
30 101 1
20 avr. 2018
AN
L'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
27 54 4
20 avr. 2018
AN
L'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
12 81 2
20 avr. 2018
AN
L'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
17 85 3
20 avr. 2018
AN
L'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
25 55 4
20 avr. 2018
AN
L'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✓ Adopté
64 25 14
20 avr. 2018
AN
L'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
18 76 2
20 avr. 2018
AN
Le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
19 69 0
20 avr. 2018
AN
L'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✓ Adopté
62 23 27
20 avr. 2018
AN
L'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✓ Adopté
81 18 9
20 avr. 2018
AN
L'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
16 77 0
20 avr. 2018
AN
L'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✓ Adopté
62 40 6
20 avr. 2018
AN
L'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
19 46 2
19 avr. 2018
AN
L'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
17 95 6
19 avr. 2018
AN
L'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
39 61 14
19 avr. 2018
AN
L'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
10 117 15
19 avr. 2018
AN
L'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✓ Adopté
92 31 13
19 avr. 2018
AN
L'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
23 87 2
19 avr. 2018
AN
L'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
26 85 3
19 avr. 2018
AN
L'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
25 70 3
19 avr. 2018
AN
L'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
27 83 1
19 avr. 2018
AN
L'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
39 78 2
19 avr. 2018
AN
L'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
11 105 14
19 avr. 2018
AN
L'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
12 110 2
19 avr. 2018
AN
L'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
✗ Rejeté
34 70 11