23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
20 36 2
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
20 31 0
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
21 26 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
24 52 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
55 54 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
61 45 5
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
52 62 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
31 78 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
30 76 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
38 67 5
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
37 75 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
33 79 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
40 84 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
37 83 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
37 74 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
38 67 15
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
59 64 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
62 63 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
53 64 1
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
54 66 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
34 75 11
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
37 69 3
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
53 49 3
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
30 34 2
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
27 30 0
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
14 84 14
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
38 81 2
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
21 83 9
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
37 91 2
22 oct. 2026
AN
L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
48 81 2