17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 428 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
57 119 3
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 22 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
59 112 5
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
70 71 21
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 796 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
47 90 2
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
47 49 45
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
80 56 3
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
83 51 5
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 623 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
53 85 1
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 634 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
33 73 13
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
23 85 0
17 nov. 2026
AN
L'amendemet n° 758 de M. Piquemal après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
56 77 0
17 nov. 2026
AN
L'amendemet n° 814 de M. Fournier après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
58 80 0
17 nov. 2026
AN
L'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
109 47 20
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 652 de Mme Le Meur à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
76 82 9
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 790 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
65 126 0
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
88 75 21
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
72 124 8
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 223 de M. Falcon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
75 124 10
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 787 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
61 63 67
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 788 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
39 65 83
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 789 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
39 63 87
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
179 5 1
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 386 de M. Tavernier à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
56 117 0
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
79 120 2
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 1058 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
198 1 0
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 791 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
53 140 0
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 785 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
52 138 0
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 588 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
135 51 4
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
33 54 85
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
70 39 77