Scrutins

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141 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 428 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 571193
AN L'amendement n° 22 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 591125
AN L'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 707121
AN L'amendement n° 796 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 47902
AN L'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 474945
AN L'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 80563
AN L'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 83515
AN L'amendement n° 623 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 53851
AN L'amendement n° 634 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 337313
AN L'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 23850
AN L'amendemet n° 758 de M. Piquemal après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 56770
AN L'amendemet n° 814 de M. Fournier après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 58800
AN L'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 1094720
AN L'amendement n° 652 de Mme Le Meur à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 76829
AN L'amendement n° 790 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 651260
AN L'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 887521
AN L'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 721248
AN L'amendement n° 223 de M. Falcon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 7512410
AN L'amendement n° 787 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 616367
AN L'amendement n° 788 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 396583
AN L'amendement n° 789 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 396387
AN L'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 17951
AN L'amendement n° 386 de M. Tavernier à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 561170
AN L'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 791202
AN L'amendement n° 1058 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 19810
AN L'amendement n° 791 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 531400
AN L'amendement n° 785 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 521380
AN L'amendement n° 588 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 135514
AN L'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 335485
AN L'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 703977

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