29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
55 33 4
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
19 67 5
29 mai 2026
AN
L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
37 15 42
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
22 73 2
29 mai 2026
AN
L'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
73 14 4
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
14 76 6
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
17 69 4
29 mai 2026
AN
L'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
100 0 0
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
46 48 3
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
42 52 4
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
43 56 0
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
44 56 0
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
44 56 0
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
56 43 0
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
57 37 3
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
62 41 0
29 mai 2026
AN
Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
45 39 18
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
27 81 2
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
28 82 5
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
48 63 0
29 mai 2026
AN
L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
53 56 2
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
50 48 5
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
41 56 9
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
49 68 1
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
50 63 0
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
52 64 0
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
29 88 0
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
52 63 4
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
50 64 1
29 mai 2026
AN
L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
31 81 0