Scrutins

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989 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 86265
AN L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 601012
AN L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 95727
AN L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 441412
AN L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 718724
AN L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 127551
AN L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 18003
AN L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 19010
AN L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 93288
AN L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 150618
AN L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 157281
AN L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 161378
AN L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 773713
AN L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 57470
AN L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 681140
AN L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 129580
AN L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 133550
AN L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 91942
AN L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 922869
AN L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 811251
AN L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 4310386
AN L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1073076
AN L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 891286
AN L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 757173
AN L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 2043511
AN L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 876895
AN L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 881622
AN L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 162765
AN L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 851562
AN L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 332027

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