14 janv. 2026
AN
L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
86 2 65
14 janv. 2026
AN
L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
60 101 2
14 janv. 2026
AN
L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
95 72 7
14 janv. 2026
AN
L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
44 141 2
14 janv. 2026
AN
L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
71 87 24
14 janv. 2026
AN
L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
127 55 1
14 janv. 2026
AN
L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
180 0 3
14 janv. 2026
AN
L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
190 1 0
14 janv. 2026
AN
L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
93 2 88
14 janv. 2026
AN
L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
150 6 18
14 janv. 2026
AN
L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
157 28 1
14 janv. 2026
AN
L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
16 137 8
14 janv. 2026
AN
L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
77 37 13
14 janv. 2026
AN
L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
57 47 0
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
68 114 0
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
129 58 0
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
133 55 0
13 janv. 2026
AN
L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
91 94 2
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
92 28 69
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
81 125 1
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
43 103 86
13 janv. 2026
AN
L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
107 30 76
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
89 128 6
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
75 71 73
13 janv. 2026
AN
L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
204 35 11
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
87 68 95
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
88 162 2
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
162 76 5
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
85 156 2
13 janv. 2026
AN
L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
33 202 7