27 juin 2025
AN
L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
19 6 20
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
27 20 5
27 juin 2025
AN
L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
53 0 0
27 juin 2025
AN
L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
31 25 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
31 27 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
26 20 0
27 juin 2025
AN
L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
36 0 4
27 juin 2025
AN
L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
26 9 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
18 13 5
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
19 14 2
27 juin 2025
AN
L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
36 0 6
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
20 19 1
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
31 16 0
27 juin 2025
AN
L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
51 0 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
19 26 0
27 juin 2025
AN
L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
36 1 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
34 2 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
26 0 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
21 0 2
27 juin 2025
AN
L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
41 0 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
49 1 2
27 juin 2025
AN
L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
40 0 10
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
41 10 4
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
41 12 5
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
28 31 1
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
40 14 1
27 juin 2025
AN
L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
50 2 2
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
18 17 28
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
39 16 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
17 43 0