Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

115 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 613729
AN L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 534427
AN L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 48612
AN L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 1701621
AN L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 821171
AN L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 238032
AN L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 222146
AN L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 238846
AN L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 11710063
AN L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 125546
AN L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 531383
AN L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 471368
AN L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 791396
AN L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 871442
AN L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 961423
AN L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 172609
AN L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 137897
AN L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 496460
AN Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 74896
AN Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 954230
AN L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 1822322
AN L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 181025
AN L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 1218268
AN L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 1209174
AN L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 188845

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous