Scrutins

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436 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025 ✗ Rejeté 13915351
Sénat L'article 40 du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopté 322210
Sénat La motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025 ✗ Rejeté 1824280
AN La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 19236219
AN L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 55450
AN L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 618113
AN Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 66638
AN Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 655320
AN L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 63781
AN L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 61915
AN L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 68924
AN L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 72932
AN L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 69933
AN L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 126381
AN L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 68963
AN L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 287264
AN L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 141391
AN L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 55752
AN L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 51740
AN L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 48580
AN L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 49561
AN L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✓ Adopté 13736
AN L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 60625
AN L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 77992
AN L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 771002
AN L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 78963
AN L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 76973
AN L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 76993
AN L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 78972
AN L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) ✗ Rejeté 74931

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