25 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
139 153 51
25 nov. 2024
Sénat
L'article 40 du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
322 21 0
25 nov. 2024
Sénat
La motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
18 242 80
12 nov. 2024
AN
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
192 362 19
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
55 45 0
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
61 81 13
8 nov. 2024
AN
Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
66 63 8
8 nov. 2024
AN
Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
65 53 20
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
63 78 1
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
61 91 5
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
68 92 4
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
72 93 2
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
69 93 3
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
126 38 1
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
68 96 3
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
28 72 64
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
14 139 1
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
55 75 2
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
51 74 0
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
48 58 0
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
49 56 1
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✓ Adopté
137 3 6
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
60 62 5
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
77 99 2
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
77 100 2
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
78 96 3
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
76 97 3
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
76 99 3
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
78 97 2
8 nov. 2024
AN
L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
✗ Rejeté
74 93 1