Scrutins

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451 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 4670
AN L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 4060
AN L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 23152
AN L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 5200
AN Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 39142
AN L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 4630
AN L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 4911
AN L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 21254
AN L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 42130
AN L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 44150
AN L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 4381
AN L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 5540
AN L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 29290
AN L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 27320
AN L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 31270
AN L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 301313
AN L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 24350
AN L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 25310
AN L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 103011
AN L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 151814
AN L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 29280
AN L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 32250
AN L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 27291
AN L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 18318
AN L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✓ Adopté 38152
AN L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 16257
AN L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 22230
AN L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 9360
AN L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 21220
AN L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) ✗ Rejeté 20260

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