13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
46 7 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
40 6 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
23 15 2
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
52 0 0
13 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
39 14 2
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
46 3 0
13 juin 2025
AN
L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
49 1 1
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
21 25 4
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
42 13 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
44 15 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
43 8 1
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
5 54 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
29 29 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
27 32 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
31 27 0
13 juin 2025
AN
L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
30 13 13
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
24 35 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
25 31 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
10 30 11
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
15 18 14
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
29 28 0
13 juin 2025
AN
L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
32 25 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
27 29 1
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
18 31 8
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
38 15 2
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
16 25 7
13 juin 2025
AN
L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
22 23 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
9 36 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
21 22 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
20 26 0