9 juil. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
53 57 4
9 juil. 2025
AN
L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
26 72 0
9 juil. 2025
AN
L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
60 78 5
9 juil. 2025
AN
L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
60 74 4
9 juil. 2025
AN
L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
62 75 3
9 juil. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✓ Adopté
83 45 1
9 juil. 2025
AN
L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
13 114 2
9 juil. 2025
AN
L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
23 107 1
9 juil. 2025
AN
L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
63 66 1
9 juil. 2025
AN
L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✓ Adopté
112 2 2
9 juil. 2025
AN
L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✓ Adopté
58 49 1
9 juil. 2025
AN
L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
11 67 6
8 juil. 2025
AN
L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
13 137 5
8 juil. 2025
AN
L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✓ Adopté
144 5 2
8 juil. 2025
AN
L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
39 107 6
8 juil. 2025
AN
L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
32 87 30
8 juil. 2025
AN
L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
36 114 4
8 juil. 2025
AN
L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
61 71 13
8 juil. 2025
AN
L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
12 137 2
8 juil. 2025
AN
L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✓ Adopté
149 0 0
8 juil. 2025
AN
L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
12 121 10
8 juil. 2025
AN
L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
50 101 2
8 juil. 2025
AN
L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✓ Adopté
94 49 13
8 juil. 2025
AN
L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✓ Adopté
136 7 11
8 juil. 2025
AN
Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✓ Adopté
129 10 12
8 juil. 2025
AN
L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✓ Adopté
93 79 4
8 juil. 2025
AN
L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
37 135 4
8 juil. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
✗ Rejeté
32 130 5
7 juil. 2025
AN
L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture)
✗ Rejeté
8 53 56
7 mars 2024
Sénat
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
✓ Adopté
342 0 0