Scrutins

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131 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 86262
AN Le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 25851
AN Le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 22911
AN L'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 71760
AN L'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 215716
AN L'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 37553
AN L'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 30772
AN L'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 237410
AN L'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 45893
AN L'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 229318
AN L'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 83441
AN L'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 14795
AN L'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 52811
AN L'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 408812
AN L'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 52850
AN L'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 821241
AN L'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 611280
AN L'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 491321
AN L'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 771275
AN L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 6711118
AN L'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 50730
AN L'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 356522
AN L'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 57813
AN L'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 298220
AN L'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 63691
AN L'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 22680
AN L'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 47790
AN L'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 50840
AN L'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 73850
AN L'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 56871

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