5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
16 68 1
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
15 70 1
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
28 40 12
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
28 28 14
5 oct. 2023
AN
L'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✓ Adopté
82 9 3
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
20 63 6
5 oct. 2023
AN
Le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
19 52 21
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
15 55 0
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
15 54 0
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
12 49 0
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
17 46 0
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
17 60 0
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
20 48 1
5 oct. 2023
AN
L'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✓ Adopté
66 18 27
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
44 59 0
5 oct. 2023
AN
Le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
44 60 0
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
48 49 1
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✓ Adopté
88 3 11
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✓ Adopté
37 30 2
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
25 36 1
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
12 25 7
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
21 34 2
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
22 34 1
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
14 34 1
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
15 34 0
5 oct. 2023
AN
L'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
14 34 1
4 oct. 2023
AN
L'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
24 61 1
4 oct. 2023
AN
L'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
55 61 0
4 oct. 2023
AN
L'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
52 60 0
4 oct. 2023
AN
L'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
✗ Rejeté
60 71 0