Scrutins

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96 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 171332
AN L'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 181324
AN L'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 311684
AN L'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 291676
AN L'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 174113
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 414910

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