Scrutins

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99 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 551040
AN L'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 9600
AN L'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 36430
AN L'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 48554
AN L'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 36533
AN L'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 201056
AN L'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 53921
AN L'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 46923
AN La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 19560

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