6 juin 2018
AN
L'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
11 77 4
6 juin 2018
AN
L'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
6 101 4
6 juin 2018
AN
L'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
16 94 1
6 juin 2018
AN
L'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
18 66 1
6 juin 2018
AN
L'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
15 61 1
6 juin 2018
AN
L'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
27 78 2
6 juin 2018
AN
L'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
17 95 1
6 juin 2018
AN
L'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
19 91 1
6 juin 2018
AN
L'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
20 91 0
6 juin 2018
AN
L'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
103 19 4
6 juin 2018
AN
L'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
24 83 1
6 juin 2018
AN
L'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
23 84 3
5 juin 2018
AN
L'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
23 148 4
5 juin 2018
AN
L'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
139 0 0
5 juin 2018
AN
L'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
48 74 9
5 juin 2018
AN
L'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
19 56 0
5 juin 2018
AN
L'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
34 56 5
5 juin 2018
AN
L'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
7 91 8
5 juin 2018
AN
L'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
56 84 11
5 juin 2018
AN
L'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
23 97 10
4 juin 2018
AN
L'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
10 49 1
4 juin 2018
AN
L'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
20 61 5
4 juin 2018
AN
L'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
28 65 8
4 juin 2018
AN
L'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
34 61 3
4 juin 2018
AN
L'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
21 53 0
4 juin 2018
AN
L'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
13 39 9
4 juin 2018
AN
L'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
12 43 2
4 juin 2018
AN
L'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
55 7 4
4 juin 2018
AN
L'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
75 4 0
3 juin 2018
AN
L'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
38 3 6