17 mag 2025
AN
L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
45 69 1
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
26 32 5
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
75 67 1
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
46 96 2
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
55 83 2
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
57 83 1
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
40 65 6
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
40 67 3
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
21 78 9
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
32 77 4
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
23 76 7
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
23 78 11
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
42 71 0
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
57 66 0
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
47 77 0
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
50 71 0
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
57 67 1
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
51 74 0
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
46 75 1
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
45 78 0
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
46 81 1
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
45 72 0
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
45 76 2
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
49 75 0
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
50 69 3
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
51 67 1
17 mag 2025
AN
L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
36 80 3
16 mag 2025
AN
L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
39 85 0
16 mag 2025
AN
L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
84 45 1
16 mag 2025
AN
L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
43 87 1