27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
103 272 2
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
196 149 13
27 oct. 2025
AN
Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
157 218 3
27 oct. 2025
AN
Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
156 221 3
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
180 195 3
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
13 358 8
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
155 225 1
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
155 223 1
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
163 214 2
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
154 220 3
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
118 218 4
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
97 218 11
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
152 218 1
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
149 218 1
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
122 152 1
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
118 160 2
27 oct. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
53 251 14
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
142 48 31
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
74 63 57
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
192 48 5
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
99 142 0
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
105 140 1
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
101 131 3
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
94 139 0
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
95 140 0
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
69 107 13
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
104 33 35
25 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
67 93 9
25 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
67 104 6
25 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
71 144 38