Scrutins

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989 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1032722
AN L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 19614913
AN Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1572183
AN Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1562213
AN L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1801953
AN L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 133588
AN L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1552251
AN L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1552231
AN L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1632142
AN L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1542203
AN L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1182184
AN L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 9721811
AN L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1522181
AN L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1492181
AN L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1221521
AN L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1181602
AN L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 5325114
AN L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 1424831
AN L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 746357
AN L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 192485
AN L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 991420
AN L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1051401
AN L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1011313
AN L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 941390
AN L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 951400
AN L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 6910713
AN L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 1043335
AN L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 67939
AN L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 671046
AN L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 7114438

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